ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont proposées par :

• Nature Elément Terre / Sophie Delalande

• SIRET : 790 510 895 00036

• Adresse : 9 mounet Sud – 33410 Ste Croix du Mont

• Activité : Conseil en Fleurs de Bach et Réflexologie

• Contact : sophiedelalande@yahoo.com

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ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Nature Elément Terre / Sophie Delalande sur son site internet. Les prestations concernées sont les séances de conseil en Fleurs de Bach et de réflexologie, proposées en présentiel uniquement pour la réflexologie et en présentiel et en visioconférence pour le conseil en Fleurs de Bach.

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ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations effectuées via le site internet de Nature Elément Terre / Sophie Delalande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de procéder à toute réservation.

Nature Elément Terre / Sophie Delalande se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

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ARTICLE 4 - PRESTATIONS PROPOSÉES

Nature Elément Terre / Sophie Delalande propose des séances de conseil en Fleurs de Bach et de réflexologie. Ces prestations sont détaillées sur le site internet avec les tarifs correspondants.

Les prestations sont réalisées en présentiel pour la réflexologie, et en présentiel et en visioconférence pour le conseil en Fleurs de Bach, à l'adresse professionnelle indiquée à l'article 1.

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ARTICLE 5 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Nature Elément Terre / Sophie Delalande se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Les paiements s'effectuent uniquement par chèque, Paypal ou en espèces, à régler directement lors de la séance.

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ARTICLE 6 - RÉSERVATION ET CONFIRMATION

La réservation d'une prestation s'effectue par le biais du site internet, par téléphone ou par email.

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès lors que le client reçoit une confirmation de rendez-vous par email, SMS ou en direct par téléphone de la part de Nature Elément Terre / Sophie Delalande.

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ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant l'heure prévue de la séance. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la facturation de 100% du montant de la consultation.

En cas d'annulation par Nature Elément Terre / Sophie Delalande, le client sera prévenu dans les plus brefs délais et se verra proposer un autre rendez-vous, sans frais supplémentaires.

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ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Nature Elément Terre / Sophie Delalande s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux les prestations proposées. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution des prestations dues à un cas de force majeure.

Le conseil en Fleurs de Bach et les séances de réflexologie proposés par Nature Elément Terre / SOPHIE DELALANDE ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou un traitement médical. Il est de la responsabilité du client de consulter un médecin pour tout problème de santé.

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ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies par Nature Elément Terre / Sophie Delalande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des rendez-vous et à la relation client. Ces données sont strictement confidentielles et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Nature Elément Terre / Sophie Delalande par email ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

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ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site internet de Nature Elément Terre / Sophie Delalande (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Nature Elément Terre / Sophie Delalande.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Nature Elément Terre / Sophie Delalande.

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ARTICLE 12 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Nature Elément Terre / Sophie Delalande. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est [Nom du médiateur à compléter].

Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : [email du médiateur à compléter] ou par voie postale : [adresse du médiateur à compléter].

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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Nature Elément Terre / Sophie Delalande à l'adresse indiquée à l'article 1 ou par email à sophiedelalande@yahoo.com.